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3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er Juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 Mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur.
4. LIENS HYPERTEXTES
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7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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9. DROIT APPLICABLE
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10. RESPONSABILITÉ
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Si vous avez repéré une anomalie ou si vous avez une remarque sur le fonctionnement du site, écrivez au directeur de la publication.
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